Facturation B2B, B2C et secteur public : quel circuit préparer ?

Un fabricant-poseur peut facturer une entreprise française le matin, un particulier l’après-midi et une mairie le lendemain. Ces dossiers ne suivent pas forcément le même circuit.

La DGFiP distingue la facturation électronique et le e-reporting. Une entreprise qui travaille avec des professionnels et des particuliers peut être concernée par les deux dispositifs.

La facturation électronique concerne les opérations qui réunissent les conditions officielles, notamment les échanges entre assujettis à la TVA établis en France lorsque les règles françaises de facturation s’appliquent.

La facture passe par une plateforme agréée. Un PDF envoyé directement par e-mail ne constitue pas le circuit prévu par la réforme.

Pour préparer ce flux, vérifiez :

• l’identité juridique et le Siren du client ;
• le bon établissement de réception ;
• l’adresse de livraison lorsqu’elle diffère ;
• la catégorie de l’opération ;
• les références demandées par le client ;
• le retour des statuts et des rejets.

La checklist des données clients détaille les contrôles à mener avant le paramétrage.

Une vente ou une prestation réalisée avec un particulier relève en principe du e-reporting de transaction lorsqu’elle entre dans le champ prévu. L’entreprise transmet alors des données à l’administration sans envoyer une facture électronique B2B au particulier.

La fiche officielle sur le e-reporting précise que ce dispositif couvre les opérations avec des personnes non assujetties, dont les particuliers et certaines associations.

Votre obligation de remettre une facture, une note ou un justificatif au client dépend toujours des règles applicables à l’opération. Le e-reporting ne remplace pas le document commercial remis au particulier.

• Identifiez correctement le client comme non assujetti.
• Conservez la date, le montant et la TVA de l’opération.
• Définissez comment les données remontent depuis le chantier.
• Faites qualifier les cas atypiques par votre expert-comptable.

Pour un client professionnel établi hors de France, la facture électronique B2B domestique ne s’applique pas de la même manière. Des données peuvent toutefois relever du e-reporting.

Ne choisissez pas le circuit à partir de la langue du devis ou d’une adresse de chantier en France. Vérifiez le lieu d’établissement du client, le lieu de l’opération, son régime de TVA et les éventuelles exonérations.

Les ventes transfrontalières, livraisons intracommunautaires, exportations et prestations rattachées à un immeuble demandent une analyse précise. Faites valider les cas réellement rencontrés, avec leurs documents, plutôt qu’une catégorie générale « client étranger ».

Chorus Pro reste la plateforme de référence pour les factures adressées au secteur public. La DGFiP confirme le maintien de ce circuit à partir de 2026.

Une entreprise pourra utiliser une plateforme agréée pour certains envois ou continuer à utiliser Chorus Pro. Des modalités propres à Chorus Pro restent cependant prévues pour les factures de marchés de travaux, les mémoires de frais de justice, certaines demandes de remboursement et le référentiel des engagements juridiques.

Pour un chantier public, contrôlez :

• l’entité publique destinataire et son service ;
• le numéro d’engagement ou de commande attendu ;
• le type de facture ou de situation de travaux ;
• le circuit prévu dans le marché ;
• la personne qui suit les statuts sur Chorus Pro.

Les acomptes, règlements partiels et factures de solde doivent rester rattachés au même dossier. Le circuit réglementaire ne corrige pas un acompte oublié ou un avoir classé ailleurs.

Le e-reporting de paiement concerne notamment certaines prestations de services lorsque la TVA est exigible à l’encaissement, sous réserve des options et exceptions applicables. Faites confirmer ce traitement à partir de vos opérations de fabrication et de pose.

• Reliez chaque acompte au devis et à la facture finale.
• Conservez la date et le montant du règlement.
• Distinguez une facture émise d’une somme encaissée.
• Attribuez la validation du paiement à la comptabilité.

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques lorsque leur fournisseur les émet dans ce format.

Le circuit des plateformes agréées concerne donc aussi les factures entrantes. Une facture de profilés, de vitrage ou de sous-traitance doit arriver au bon établissement, puis être rapprochée de la commande ou du chantier.

Testez les factures faciles et les factures ambiguës. Si le numéro de commande manque, qui retrouve le chantier ? Si le montant diffère, qui valide l’écart ? Si le fournisseur vise le mauvais établissement, qui demande la correction ?

Ajoutez vos exceptions à ce tableau. Une catégorie qui n’existe que dans la tête de la personne qui facture n’est pas encore un circuit documenté.

Choisissez un dossier réel par ligne du tableau. Suivez-le depuis la préparation des données jusqu’au statut final ou à la transmission du e-reporting.

À chaque test, notez :

• la donnée créée ou modifiée ;
• la personne responsable ;
• le logiciel ou le dossier qui la conserve ;
• le statut reçu ;
• la procédure de correction en cas d’erreur.

La checklist détaillée de mise en conformité regroupe les contrôles à imprimer et attribuer à l’équipe. Le guide principal explique le calendrier et le plan en trente jours.

Contenu vérifié le 23 juillet 2026. Le périmètre de la TVA et du e-reporting dépend de l’opération. Faites confirmer les cas atypiques par votre expert-comptable ou conseil.