Facturation électronique : la checklist de mise en conformité des fabricants-poseurs

Cette checklist sert à préparer une entreprise de fabrication-pose. Elle ne remplace pas l’analyse de votre expert-comptable, de votre conseil juridique ou de votre fournisseur de facturation.

Prenez un chantier professionnel, un chantier particulier et, si vous en avez, un dossier public ou international. Pour chaque point, notez un responsable, une date et la preuve du test. Une case cochée sans personne ni document sera difficile à vérifier six mois plus tard.

La DGFiP confirme deux échéances. Toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026. Les PME et microentreprises devront émettre leurs factures électroniques et transmettre les données concernées à partir du 1er septembre 2027.

• Faites confirmer la catégorie de taille de votre entreprise.
• Inscrivez l’échéance de réception dans votre plan 2026.
• Inscrivez l’échéance d’émission et de e-reporting.
• Ajoutez une marge pour les contrats, réglages, formations et tests.

Le calendrier légal donne une date limite. Votre date interne doit laisser du temps pour comprendre un rejet et corriger une donnée sans travailler dans l’urgence.

Une personne doit piloter la préparation. Elle n’a pas besoin de tout faire, mais elle suit les décisions et relance les responsables.

Prévoyez un remplaçant pour les étapes qui dépendent aujourd’hui d’une seule personne.

Ne paramétrez pas l’entreprise autour d’un seul type de client. Séparez les ventes aux professionnels français, aux particuliers, aux clients étrangers et aux entités publiques. Ajoutez les factures fournisseurs reçues.

Pour chaque circuit, listez les acomptes, factures d’avancement, factures finales, avoirs et données de paiement. Le guide des flux B2B, B2C et secteur public détaille cette cartographie.

• Identifiez le destinataire juridique réel.
• Notez le circuit réglementaire attendu.
• Repérez le logiciel qui crée la facture ou les données.
• Attribuez le traitement des erreurs et des statuts.

La liste officielle des plateformes agréées reste la référence pour vérifier le statut d’un opérateur. Une promesse de connexion future ne vaut pas un scénario testé avec votre version de logiciel.

Demandez une réponse écrite sur :

• la réception des factures dès 2026 ;
• l’émission et le e-reporting selon vos flux ;
• la connexion avec vos outils actuels ;
• les formats importés et exportés ;
• les statuts, rejets et corrections visibles par l’équipe ;
• le coût complet et les conditions de sortie.

Organisez la démonstration avec un dossier qui ressemble à votre activité. Une facture standard sans acompte, pose ni adresse de livraison différente ne teste qu’une petite partie du besoin.

Contrôlez un échantillon de clients avant de corriger toute la base. Prenez des dossiers variés et cherchez l’origine de chaque donnée.

La checklist des données clients couvre le Siren, les adresses, la catégorie de l’opération et l’option de TVA sur les débits. Ajoutez les conditions de paiement, les références de commande et les paramètres propres aux clients publics.

• Définissez qui crée et valide chaque donnée.
• Supprimez les doublons seulement après avoir choisi la référence.
• Empêchez les champs structurés de redevenir du texte libre.
• Testez la correction d’une donnée déjà transmise.

La réception est le premier jalon obligatoire pour toutes les entreprises. L’équipe doit savoir où les factures arrivent, comment elles sont rapprochées d’un fournisseur et qui traite une anomalie.

Les fiches TPE/PME de la DGFiP consacrent plusieurs étapes au choix de la plateforme et à la réception. Testez au moins une facture de matière, une facture de sous-traitance et une dépense difficile à rattacher.

• Vérifiez l’adresse d’acheminement dans l’annuaire.
• Attribuez les factures reçues au bon établissement.
• Rapprochez la dépense du chantier ou de la commande.
• Documentez le refus, la correction et l’archivage.

Préparez l’émission avec vos cas habituels, puis ajoutez les dossiers rares. La personne qui facture doit voir les informations validées sans les rechercher dans les messages de l’équipe de pose.

La checklist de clôture du chantier vérifie la date de fin, les modifications, les réserves et le calcul du solde avant la préparation de la facture.

• Confirmez les données nécessaires pour chaque circuit.
• Définissez le déclencheur de la facture finale.
• Rapprochez acomptes, avoirs et règlements.
• Vérifiez qui envoie, suit et corrige le flux.

Un test utile va jusqu’au retour du statut. Produire un fichier sans vérifier sa réception ne suffit pas.

Jouez au minimum les scénarios suivants :

• une facture B2B avec adresse de pose différente ;
• une vente à un particulier ;
• un acompte puis une facture de solde ;
• un avoir ou une correction ;
• une facture fournisseur reçue ;
• un flux rejeté à cause d’une donnée incorrecte.

Conservez le résultat, le motif de l’erreur, la correction apportée et le temps nécessaire pour retrouver la bonne personne.

Écrivez la procédure pour les jours où tout ne se passe pas comme prévu. Qui lit le rejet ? Qui corrige la fiche ? Qui renvoie la facture ? Qui prévient le client lorsqu’un délai change ?

Testez aussi l’absence du responsable habituel. Un remplaçant doit pouvoir retrouver la facture, comprendre son statut et reprendre le dossier sans accéder à une boîte mail personnelle.

• Conservez les accès et contacts de support utiles.
• Documentez les principaux motifs de rejet.
• Fixez un délai interne de traitement.
• Prévoyez l’export des données en cas de changement d’outil.

Le guide complet de la facturation électronique explique le cadre et le plan de préparation en trente jours.

Checklist vérifiée le 23 juillet 2026. Confirmez le traitement fiscal, juridique et contractuel de vos opérations avec les professionnels compétents.