Conditions générales de vente

Prestataire et clients concernés

Equerro est un service proposé par Fabrice PAYET, entrepreneur individuel, aux entreprises pour leur activité professionnelle. Ces conditions concernent les abonnements au logiciel et la mise en route accompagnée.

20 allée des Flamboyants, 97429 Petite-Île, La Réunion, France. SIREN : 798679296. SIRET : 79867929600029. Numéro de TVA intracommunautaire : FR63798679296.

Contact : contact@equerro.com, +262 692 00 26 69.

Service et commande

Equerro relie les mesures, devis, étapes de fabrication, interventions et paiements dans un dossier chantier partagé entre le bureau, l’atelier et le terrain. Le client reste responsable des mesures, prix, devis, factures et engagements pris envers ses propres clients.

Une demande de démonstration ne constitue pas une commande et ne déclenche aucun paiement. L’offre choisie, la période de facturation, les éventuelles conditions particulières et le montant à payer sont présentés au client avant son engagement.

Le service est actuellement proposé aux entreprises pilotes. Cet accompagnement sert à éprouver les usages sur leurs chantiers avant une disponibilité générale. L’abonnement est payant pendant cette phase pilote.

Abonnements et taxes

Le tarif s’applique par entreprise, selon sa taille, avec un nombre illimité de comptes pour son équipe. Les montants suivants sont hors taxes. L’entreprise individuelle facture la TVA ; les taxes applicables sont précisées avant paiement et sur la facture.

• Atelier — 2 à 5 personnes : 149,00 € HT par mois ou 1 490,00 € HT par an.
• Pro — 6 à 15 personnes : 249,00 € HT par mois ou 2 490,00 € HT par an.
• Entreprise — 16 à 30 personnes : 399,00 € HT par mois ou 3 990,00 € HT par an.

Le paiement annuel correspond à une année d’abonnement, au prix de dix mensualités. Le forfait comprend l’accès au logiciel et à l’application terrain ainsi que le support par téléphone et e-mail.

Durée, reconduction et résiliation

Le client choisit un abonnement mensuel ou annuel lors de sa souscription. L’abonnement mensuel est reconduit automatiquement chaque mois ; l’abonnement annuel est reconduit automatiquement chaque année. Le client peut demander sa résiliation avant la prochaine échéance depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle l’accès reste ouvert.

La résiliation ne donne pas lieu à un remboursement au prorata de la période en cours, sauf obligation légale ou manquement d’Equerro ouvrant droit à remboursement.

Mise en route et offre pilote

La mise en route comprend le paramétrage, l’import du fichier clients et la formation des équipes. Elle est facturée une seule fois 690,00 € HT, en plus de l’abonnement.

Pour les 10 premières entreprises admises au programme pilote, la mise en route est offerte et l’abonnement bénéficie d’une réduction de 50 % pendant les douze premiers mois. À partir de la deuxième année, le tarif plein de l’offre souscrite s’applique et reste bloqué à vie. La réduction de 50 % ne se poursuit pas après la première année.

Paiement et retard

Stripe traite les paiements en ligne. Le client fournit des informations de facturation exactes et règle les sommes aux échéances présentées lors de sa commande et sur ses factures.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles dès le lendemain de l’échéance, sans rappel préalable, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points. Le taux retenu est celui en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre et au 1er juillet pour le second semestre.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par le client professionnel. Lorsque les frais de recouvrement dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs, dans les conditions légales.

Utilisation, données et assistance

Le client désigne les personnes autorisées à accéder à son espace, protège leurs accès et veille à disposer des droits nécessaires sur les documents et données qu’il transmet. Ses données restent les siennes ; l’abonnement ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel.

Le mode hors ligne permet le travail sur le terrain ; la synchronisation nécessite le retour d’une connexion. Pour signaler un dysfonctionnement ou demander une assistance, contactez contact@equerro.com.

Les informations relatives aux données personnelles et à l’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité.

Droit applicable et réclamations

Le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation peut être adressée à contact@equerro.com en indiquant l’entreprise et la facture ou le dossier concernés. Les parties recherchent une solution amiable sans priver le client de ses recours légaux.